Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'application et Modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société APIKOM , immatriculée à Boulogne sur Mer sous le numéro 79134363500037, numéro TVA Intracommunautaire FR52791343635, au capital de 3 000 €, située au 7 rue de la vendée à Calais (62100) et ses clients. APIKOM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".

Article 2 : Disponibilité et détails des produits

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire.

Article 3 : Validation des commandes

La date de validation de la commande correspond à :

   •     La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

APIKOM confirme l'acceptation de la commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par APIKOM.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Article 4 : Prix

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur nos sites comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur nos sites , nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article.

APIKOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

5.1 Modalités de Paiement

- Carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Crédit Agricole et Paybox). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via les sites de APIKOM. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. APIKOM n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété APIKOM jusqu'au complet encaissement de la commande par APIKOM. Par conséquent, les marchandises voyagent aux risques et péril du fournisseur (APIKOM) et ce, jusqu’à la réception par leur destinataire.

Article 6 : Préparation et livraison

6.1 – Préparation

APIKOM et ses partenaires assurent la préparation et le colisage de toutes les commandes. Les produits emballés sont vérifiés au moment du colisage.

6.2 – Frais de livraison

Livraison via La Poste en Colissimo Suivi pour la FRANCE, CORSE, MONACO : à partir de 2.50 TTC pour toute commande inférieure à 60 € puis offert pour les commandes supérieures à 60 €.

6.3 - Droits de douane

Toute commande passée sur nos sites et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

6.4 - Délais de livraison

Délai moyen annoncé pour la France: 72 heures.

Article 7 : Responsabilités

APIKOM pourra utiliser l'adresse e-mail du client pour l'envoi d'information sur l'état de la commande ou de bon d'achat. Le client est responsable de l'adresse qu'il fournit et APIKOM ne pourra être tenu responsable de la non réception de ces e-mails.

APIKOM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure (qui sera apprécié au cas par cas). En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, APIKOM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Si l'adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.

Il faut vérifier l'état des produits au moment de la livraison en présence du livreur (en cas de casse, cf Article 8.4). Si un client accepte un colis, il ne lui sera pas possible de demander un procès verbal ou de spoliation à son bureau de poste par la suite. APIKOM n'est pas responsable de la casse occasionnée lors de l'expédition.

Article 8 : Droit de retour

8.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, . Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client qui vous délivrera un formulaire d'accord de retour.

Dès réception du colis, vous disposez d'un délai de 10 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par La Poste. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

8.2 – Les retours pour erreur de référence

Modalités de retour

Le produit doit être retourné en bon état. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

Traitement de votre retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons soit d’être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement, soit de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes (prix et qualité).

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à un remboursement de ceux-ci ou à l'émission d'un bon d'achat du montant des ces frais selon votre souhait. Une facture vous sera demandée par notre service client afin que ce dernier soit en mesure de procéder à la génération du bon d'achat correspondant ou au remboursement.

A noter : Le montant de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste.

8.3- Les retours pour rétractation

Modalités de retour

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation relatifs à la vente de biens et fournitures de prestations de services à distance, vous disposez d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas en bon état et propre à sa re-commercialisation. En cas de rétractation, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées par virement dans un délai de 15 jours à compter de la date d’exercice de votre droit de rétractation.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.

Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non endommagé, non marqué….

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Par ailleurs, si le client a bénéficié des frais de ports offerts pour une commande supérieure à 60 € et que ce dernier souhaite retourner certains articles, il pourra être pratiqué une retenue de 5 € si les articles conservés par le client n'atteignent pas le montant de 60 €.

Article 9 : Garanties légales

Conformément l'arrêté du 18 décembre 2014, nous vous rappelons qu'en cas d'action du consommateur en garantie légale de conformité, ce dernier :

- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.221-9 du code de la consommation,

- est dispoensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

De plus, nous vous rappelons que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Enfin, le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sen de l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, il aura alors le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente et ce, conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 10 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des sites pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des sites sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ces sites ou leur contenu.

Article 11 : Droit applicable

Dans le cadre d'une vente en ligne, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Par ailleurs, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le présent contrat est soumis au droit français. L'élection du domicile est faite à l'adresse indiquée en tête des factures. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation sur l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus, les tribunaux français seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. La société APIKOM ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des articles commercialisés.

Par ailleurs, conformément à l'ordonnance N°2016-301 du 14 mars 2016 complétée par le décret N° 2016-884 du 29 juin 2016, le consommateur a la possibilité, en cas de litige et à défaut d'un accord amiable, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain – 75007 PARIS.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

- Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
- Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
- Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
- Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site ;

• vérification et authentification de vos données ;

• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;

• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;

• gestion de la relation avec vous ;

• fourniture d'une assistance utilisateurs ;

• gestion des services de paiement ;

• fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;

• envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site,ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la SAS APIKOM, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la SAS APIKOM s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

• Demander la suppression de votre compte ;

• Demander la limitation du traitement de vos données ;

• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

 Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante SAS APIKOM / PAUSE CANAP, 7 Rue de la Vendée 62100 CALAIS, soit par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 Enfin, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, nous vous rappelons qu'il vous est possible de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour cela, nous vous avisons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/).

Article 13 : Cookie

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

Article 14 : Coordonnées de la société

APIKOM
SIRET : 79134363500037
Siège social
7 rue de la vendée
62100 CALAIS